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RAB® : MODALITÉS

Ces modalités (« Modalités ») pour https://rab.equipment/CA-FR (le « Site web ») constituent un accord juridique entre Equip Outdoor Technologies Canada Inc (« Société » « nous », « nous » ou « notre ») et vous (« vous » ou « votre »). Ces Modalités, conjointement avec nos politiques, gouvernent notre relation avec vous concernant votre usage du Site web. Nous vendons nos articles à des clients dans de nombreux pays à l’échelle internationale. Veuillez vous assurer de choisir la bonne version du Site web en cliquant sur le drapeau approprié en bas de la page.

 

En utilisant le Site web et les caractéristiques, outils, contenus et services disponibles sur le Site web (collectivement, les « Services »), vous acceptez et consentez de vous soumettre à et de respecter ces Modalités et nos politiques, y compris notre Politique de vie privée, notre Politique de retour, et notre Politique de retour sous garantie [LIENS VERS TOUTES LES POLITIQUES], qui sont intégrées dans le présent document à titre de référence. 

Veuillez lire ces Modalités attentivement avant d’utiliser le Site web, et en particulier avant de placer une commande sur le Site web, puisqu’elles expliquent vos droits et les nôtres et comprennent également des renseignements importants à propos de notre contrat avec vous, et de la façon dont votre commande sera traitée.

Toute utilisation de notre Site web et toute commande placée sur le Site web seront sujettes à ces Modalités. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS OU NOS POLITIQUES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À NOTRE SITE NI L’UTILISER.

 

1.                   À PROPOS DE NOUS

1.1                Nous sommes Rab®, une marque distribuée par Equip Outdoor Technologies Canada Inc.

1.2                L’identifiant de l’entité de notre société est le 833601-6. Notre numéro de Taxe de vente du Québec est le 1219620621TQ0001.

1.3                L’adresse de notre siège social est Equip Outdoor Technologies Canada Inc., 166A Gince, St-Laurent, Québec, Canada H4N 2W6. Pour plus d’information sur les retours, consultez notre page sur les retours et pour des renseignements sur les façons de nous contacter, veuillez consulter notre centre d’aide.

1.4                Nous vendons des produits à la fois sur le Site web et par le biais de distributeurs.  Ces modalités ne s’appliquent que si vous achetez un produit ou un service sur le Site web. Si vous avez acheté votre produit chez un distributeur, veuillez le contacter pour plus d’information.

2.                   À PROPOS DE VOUS

2.1                En utilisant le Site web, vous affirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez, et que vous êtes en mesure de respecter les modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties établies dans ces Modalités et de vous y conformer. 

2.2                Veuillez vous assurer que les détails que vous nous fournissez à votre sujet soient complets et exacts.

2.3                À moins que vous ne nous disiez le contraire, nous présumons que vous achetez les produits et services pour votre propre usage. Si vous faites un achat pour quelqu’un d’autre, sachez que notre entente restera avec vous et que vous aurez la responsabilité de vous soumettre aux obligations établies dans ces Modalités, y compris les obligations de paiement.

2.4                Nous vendons des produits à des fins d’usage personnel uniquement. Sauf indication contraire, nous ne promettons en aucun cas que nos produits soient adaptés à tout usage en lien avec votre entreprise ou commerce, et nous recommandons qu’ils ne soient pas utilisés à ces fins.

2.5                Si nous avons besoin de vous contacter à propos de votre commande, nous le ferons généralement par courriel, en utilisant l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Il se peut également que nous vous contactions par téléphone ou par courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

2.6                Avant de passer une commande, veuillez vous assurer que tous les renseignements vous concernant soient exacts. Si certains de vos renseignements changent une fois votre commande passée, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions vous contacter au besoin.

3.                   UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

3.1                Ce Site web n’est pas destiné à être utilisé dans les juridictions où son usage n’est pas permis.  Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site web.

3.2                Vous devez utiliser le Site web uniquement à des fins légales, et d’une façon qui n’enfreint les droits, et ne restreint ou n’inhibe l’utilisation et l’appréciation du Site web de personne d’autre.

3.3                Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons (à notre seule discrétion) suspendre ou résilier votre accès à notre Site web ou à son utilisation, sans vous en aviser, pour toute violation de ces Modalités, ou toute autre conduite que nous considérerions illégale ou préjudiciable à d’autres personnes. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder au Site web, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos services, et nous utiliserons tous les moyens nécessaires pour faire respecter cette résiliation.

3.4                Ce Site web peut comprendre des liens vers d’autres sites. Sachez que nous ne sommes pas responsables des sites de tierce partie, et que nous n’assumons aucune responsabilité ni pour leur contenu, ni pour leur disponibilité, ni pour la façon dont ils pourraient utiliser vos données personnelles. La consultation de tout autre site web externe se fait à vos propres risques. Veuillez passer en revue les modalités et les avis concernant la vie privée sur tout site de tierce partie que vous consultez.

4.                   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1                Vous comprenez et convenez que le Site web et son contenu entier demeurent la propriété de la Société, de ses concédants ou d’autres fournisseurs d’un tel contenu, et sont protégés dans toutes ses formes par les lois en matière de propriété intellectuelle et autres droits de propriété. Nos nom, logo et tout autre nom, logo, nom de produit ou de service, conception, image et slogan associé sont des marques déposées de la Société ou de ses filiales ou concédants.

4.2                Certains contenus ont été publiés sur le Site web avec la permission de titulaires de droit d’auteur de tierce partie. Tous les droits de ce contenu sont réservés, et une demande d’autorisation doit être déposée auprès des titulaires de droit d’auteur appropriés pour toute copie (les sources sont indiquées à côté du contenu).

4.3                Vous ne devez publier aucun contenu présenté sur notre Site web sans notre autorisation préalable.

4.4                Notre propre contenu peut être copié à des fins d’usage personnel uniquement, à condition que les indications de droit d’auteur et de source soient également copiées, qu’aucune modification ne soit effectuée, et que le contenu soit copié en entier.

5.                   PASSER UNE COMMANDE

5.1                Toutes les commandes doivent être passées sur le Site web. Vous pouvez passer une commande en ajoutant à votre panier le(s) produit(s) ou service(s) que vous souhaitez commander, en passant à la caisse et en suivant la procédure s’affichant à l’écran.

5.2                Avant de passer une commande, veuillez lire la description attentivement afin de vous assurer que vous comprenez toutes les caractéristiques clés du produit ou service, et que celui-ci répond à vos exigences. Veuillez nous faire savoir si vous avez des questions.

5.3                Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel automatisé confirmant la réception de votre commande. Si vous n’avez pas reçu ce courriel dans les 24 heures suivant votre commande, veuillez consulter votre dossier pourriel. Si vous ne trouvez toujours pas le courriel, veuillez nous contacter pour vérifier que nous avons bien reçu votre commande.

5.4                Cette provision ne s’applique pas aux consommateurs de la province du Québec. Quand vous passez une commande, vous faites une offre d’achat pour tous les produits listés dans votre commande. Nous devons accepter toutes les commandes, ou nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits. Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation.

5.5                En cas d’acceptation de votre commande (voir paragraphe 12.2 pour plus d’information sur les circonstances dans lesquelles nous ne pouvons pas accepter une commande), nous expédierons le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) (ou un sac prépayé si vous utilisez le centre de services) comme décrit dans le paragraphe 9 et nous vous enverrons un courriel de confirmation. Notre courriel confirmant l’expédition constitue l’acceptation de votre commande, et formera un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous pour la vente du/des produit(s) ou service(s), régi par ces Modalités.

6.                   Nos produits

6.1                Des images de nos produits peuvent être affichées sur le Site web. Cependant, la façon dont ces images s’affichent à l’écran dépendra des paramètres d’affichage de votre appareil. Ainsi, les couleurs et autres aspects des produits peuvent différer légèrement de ceux présentés à l’écran. 

6.2                Tout emballage de produit est présenté à des fins d’illustration seulement, et l’emballage du produit que vous recevrez pourrait être différent. Nous retirerons et recyclerons les emballages plastiques non nécessaires de certains articles de votre commande, dans le cadre de notre engagement continu envers la réduction de l’utilisation des plastiques à usage unique au sein de notre chaîne d’approvisionnement.

6.3                Toute garantie fournie avec un produit s’ajoute à, et ne remplace pas, les droits qui vous sont procurés par ces Modalités et autres droits juridiques que vous pouvez avoir selon votre province ou territoire de résidence. Voir le paragraphe 14.2 pour plus de renseignements.

7.                   CENTRE DE SERVICES

7.1                Une fois que vous aurez acheté votre produit, nous espérons que vous continuerez de l’utiliser pendant longtemps. Afin d’assurer que vous puissiez profiter de votre produit aussi longtemps que possible, divers services peuvent être offerts par notre centre de services.

7.2                La disponibilité du centre de services peut varier selon votre pays de résidence. Veuillez consulter le site qui s’applique à votre pays pour plus d’information.

7.3                Le produit devrait nous être retourné dans le sac prépayé que nous fournissons. Une fois le produit retourné, nous commencerons à travailler aussitôt que possible, et nous nous efforcerons de respecter les estimations de délais mentionnées sur le Site web. Cependant, sachez que les délais dépendront de la demande à laquelle notre service doit répondre au moment où vous envoyez votre produit, et que ceux-ci peuvent être affectés par des événements en dehors de notre contrôle.

7.4                Nous ferons de notre mieux, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les taches soient enlevées. Nous ne pouvons pas non plus garantir que l’isolation et l’imperméabilité soient complètement restaurées. Il est peu probable que les articles très sales et l’équipement qui n’a pas bien été entretenu recouvrent leur performance d’origine.

7.5                Si nous ne pouvons pas fournir le service demandé pour quelque raison que ce soit (par exemple si vous avez commandé un service de lavage mais que l’article est endommagé, ou si vous avez commandé une réparation mais que l’article est trop endommagé pour être réparé), nous vous contacterons pour discuter de vos options.

8.                   Prix et paiement

8.1                Le prix de nos produits est affiché sur le Site web, et le prix total que vous paierez sera affiché lors du processus de commande. Tous les prix, réductions et promotions affichés sur le Site web peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés n’incluent ni les taxes, ni les frais de traitement et de livraison. Tous ces taxes et frais seront ajoutés à votre total, et seront détaillés dans votre panier et dans votre courriel de confirmation. S’il ne s’agit pas de dollars canadiens, la devise dans laquelle les montants doivent être payés sera aussi affichée sur le Site web.

8.2                Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude des prix des produits et services offerts. Si nous identifions une erreur avant d’accepter votre commande, nous pouvons décliner votre commande tel que décrit dans le paragraphe 12.2, auquel cas vous pouvez choisir de soumettre une nouvelle commande au prix rectifié. 

8.3                Nous devons recevoir le paiement avant de pouvoir accepter une commande. Nous acceptons les paiements par le biais de diverses méthodes, telles qu’indiquées en bas de chaque page du Site web. Nous prendrons votre paiement au point de commande. Si nous ne pouvons pas prendre le paiement pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons et vous demanderons de payer à l’aide d’une méthode alternative. Nous ne pourrons expédier les produits qu’après réception du paiement.

8.4                Si vous payez votre commande par carte de crédit, vous garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous nous fournissez sont exacts, corrects et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais dont vous faites l’objet seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais dont vous faites l’objet, y compris les frais de livraison et de traitement, et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant cité sur le Site web au moment de votre commande.

9.                   LIVRAISON

9.1                Nous livrerons votre/vos produit(s) (ou le sac prépayé pour votre produit, si vous commandez un service) à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie.

9.2                Les coûts de livraison et une description de tous les frais additionnels possibles payables à une tierce partie, tels que les droits de douane (le cas échéant) que vous aurez à payer, seront affichés lors du processus de commande. En passant une commande, vous consentez à payer tous les frais de livraison en plus du prix du/des produit(s) ou du/des service(s).

9.3                Si nous sommes en mesure d’accepter votre commande, nous expédierons les produits ou le sac prépayé peu après la réception de votre commande. Le délai de livraison, le mode de livraison et le nom du transporteur seront affichés lors du processus de commande. 

9.4                Vous devez faire en sorte que quelqu’un soit chez vous à la date de livraison afin d’accepter la livraison. Notre transporteur laissera le produit ou sac prépayé à toute personne présente à l’adresse que vous nous avez fournie pour la livraison.

9.5                Si vous savez que personne ne sera chez vous, vous pouvez contacter notre transporteur et lui communiquer un endroit sécuritaire où le produit ou sac prépayé pourra être livré, ou encore l’adresse d’un voisin en mesure d’accepter la livraison. Dans ce cas, la livraison du produit ou du sac prépayé par notre transporteur à l’endroit sécuritaire ou l’adresse du voisin répondra à nos obligations de livraison.

9.6                Le produit devient votre propriété et responsabilité à partir du moment où il est livré à votre adresse (ou à un endroit sécuritaire de votre choix, ou encore chez une autre personne que vous avez désignée).

9.7                Si vous commandez un service, le sac prépayé reste notre propriété en tout temps, et le produit que vous retournez pour le service restera votre propriété en tout temps.

9.8                Si notre transporteur est incapable d’effectuer la livraison à ce moment, il pourra soit faire une ou plusieurs autres tentatives de livraison, soit déposer le produit ou sac prépayé dans un point de collecte, soit nous retourner le produit ou sac prépayé.

9.9                Les dates d’expédition et de livraison sont des estimations uniquement et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

10.                ANNULATIONS

10.1             Produits

Si vous souhaitez effectuer des changements une fois que vous avez passé votre commande, mais avant que vos articles n’aient été expédiés (y compris l’annulation de votre commande ou d’une partie de celle-ci), veuillez nous le faire savoir dès que possible. Nous essaierons de faire le changement pour vous, mais si le produit est expédié avant que nous n’ayons pu effectuer la modification, il vous faudra peut-être retourner le produit tel que décrit dans notre politique de retour.

10.2             Services

Lorsque vous passez une commande pour des services et que vous nous envoyez votre produit, nous performerons le service aussitôt que possible après la réception du produit. Pour annuler le service, veuillez nous contacter par le biais de notre centre d’aide.

Si vous nous avisez de l’annulation de votre commande dans les 14 jours (ou, à tout moment si vous résidez dans la province de Québec) suivant votre achat, nous vous rembourserons la totalité du montant payé pour le service, sauf :

·                     Si vous nous avez déjà envoyé le produit, nous vous facturerons le coût de renvoi à votre adresse.

·                     Si nous avons commencé (mais pas terminé) de fournir le service, nous vous facturerons un montant proportionnel prenant en compte la partie du service déjà fournie.

·                     Si nous avons déjà fini de fournir le service au moment où votre demande d’annulation est reçue, malheureusement vous ne pourrez pas annuler la commande, et aucun remboursement ne sera autorisé.

Vous pouvez également annuler un service et demander un remboursement complet si nous ne fournissons pas ce service dans un délai raisonnable de la période indiquée sur notre site web.

11.                Retours

Nous espérons que vous adorerez le produit que vous avez acheté, mais si vous devez nous le retourner pour quelque raison que ce soit, consultez notre politique de retour pour plus d’information.

12.                Nos droits de REFUSER OU D’ANNULER VOTRE COMMANDE

12.1             Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs de la province du Québec. Bien que nous soyons généralement en mesure de le faire, nous ne pouvons garantir que toutes les commandes passées sur le Site web soient acceptées. Vous recevrez un courriel confirmant votre commande, mais sachez que ce courriel est généré automatiquement et ne signifie pas que nous avons pu accepter votre commande. Vous ne devriez considérer votre commande acceptée qu’une fois que vous avez reçu un courriel confirmant l’expédition de vos produits.

12.2             Occasionnellement, nous ne pouvons accepter certaines commandes pour diverses raisons, par exemple parce que le prix ou la description sont inexacts, parce qu’il y a un problème au niveau du paiement, ou parce que nous soupçonnons une fraude ou une mauvaise utilisation. Si c’est le cas, nous vous le ferons savoir, et, dans la mesure du possible, nous discuterons avec vous d’autres options, par exemple d’effectuer le paiement par un autre moyen, ou d’acheter le produit au prix rectifié.

12.3             Nous pouvons aussi annuler votre commande après son expédition si nous ne parvenons pas à livrer le produit ou le sac prépayé tel que décrit dans le paragraphe 9.8. Dans ce cas, nous vous offrirons un remboursement dans les 14 jours suivant la date d’annulation de votre commande.

13.                AVIS

13.1             Faites-nous part de vos commentaires ! Vos avis nous sont très importants : ils nous aident à savoir si nous faisons bien les choses, à guider notre équipe de conception, mais surtout, ils aident les autres à choisir le bon équipement. Nous demandons simplement que votre avis :

·                     Soit honnête, et représente l’expérience réelle de votre utilisation du produit ou du service.

·                     Se concentre uniquement sur le produit ou le service en question.

·                     Utilise un langage amical (les avis insultants ou grossiers ne seront pas publiés).

13.2             Vous comprenez et convenez que vous, et non pas la Société, avez la responsabilité totale de tout contenu que vous soumettez ou contribuez au Site web, et que vous êtes juridiquement responsable, y compris auprès de toute tierce partie, d’un tel contenu et de son exactitude. Vous représentez et garantissez que tout contenu que vous soumettez au Site web se conforme aux lois applicables, à la réglementation et aux présentes Modalités.

13.3             En soumettant un avis, vous acceptez que nous affichions celui-ci sur le Site web, ainsi que votre prénom et la première initiale de votre nom.

13.4             Nous pouvons, mais nous ne sommes pas dans l’obligation, de faire le suivi des contenus d’utilisateurs publiés sur le Site web et de les passer en revue. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, viole ces Modalités ou est de quelque façon nuisible ou répréhensible.

13.5             Les avis écrits par d’autres consommateurs peuvent être une excellente façon de se faire une meilleure idée du produit ou du service, et de l’expérience que d’autres personnes en ont eue. Cependant, sachez que les avis représentent les opinions et idées de nos clients, et ne font pas partie de la description du produit ou du service. De telles opinions ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société, et la Société n’est en aucun cas responsable du contenu ou de la précision d’un tel contenu présent sur le Site web. Si vous avez des questions spécifiques au sujet d’un produit ou d’un service qui ne sont pas abordées dans la description, veuillez nous contacter par le biais de notre centre d’aide. 

13.6             Si vous souhaitez faire une réclamation à propos d’un produit ou service que vous avez acheté — c’est-à-dire, un problème spécifique dont vous avez besoin que nous nous occupions, et non pas des commentaires généraux à propos du produit ou service — veuillez consulter le paragraphe 14.3 ci-dessous, qui détaille la façon de nous faire votre réclamation. Ceci fera en sorte que notre équipe de service après-vente en soit informée, et que nous puissions nous en occuper rapidement et efficacement. Puisque les réclamations se rapportent généralement à un problème spécifique vous affectant, celles-ci ne seront typiquement pas publiées dans la section des avis. Cependant, une fois votre problème résolu, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire à propos du produit à l’aide de notre procédure de commentaires. 

14.                QUESTIONS, PROBLÈMES OU RÉCLAMATIONS

14.1             Questions

Si vous avez des questions à propos du Site web, de votre commande, ou de nos produits ou services, veuillez consulter notre centre d’aide.

14.2             Problèmes avec votre produit

Nous offrons une garantie sur nos produits, qui s’ajoute aux droits juridiques que vous pouvez avoir selon votre province ou territoire de résidence.

Si vous rencontrez un problème avec un produit ou service que vous avez acheté, vous avez le droit de voir ce problème réglé dans le cadre de vos droits juridiques ou de notre garantie. Veuillez nous contacter par le biais de notre centre d’aide, et nous discuterons de vos options avec vous afin de remédier à votre problème.

Nous examinerons tous les produits qui nous seront retournés en accord avec vos droits juridiques ou une réclamation sous garantie, afin de vérifier les informations que vous nous avez fournies et d’identifier le problème. Si nous ne sommes pas capables d’identifier de problème avec le produit, nous nous réservons le droit de refuser d’accepter le retour ou de vous retourner le produit à vos frais.

Si votre problème n’est pas couvert par vos droits juridiques ou notre garantie, ne vous inquiétez pas. Avec un peu de chance, nous pourrons tout de même effectuer les réparations nécessaires à un prix raisonnable; consultez le paragraphe 7 pour plus d’information.

Veuillez consulter notre page sur les réparations et la garantie pour plus de renseignements.

14.3             Réclamations

Nous espérons que vous serez satisfaits de votre produit ou service, mais si vous rencontrez quelque problème que ce soit, veuillez contacter notre sympathique équipe de service après-vente, qui fera de son mieux pour y remédier.

15.                EXCLUSION DE GARANTIES

15.1             CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS ENTIÈREMENT AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC. SAUF POUR NOTRE GARANTIE LIMITÉE, COMPRISE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ FOURNIT CE SITE WEB ET TOUS CONTENUS, PRODUITS, ET SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET EXCLUT TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU TACITES (Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION), RELATIVES À CE SITE WEB, À TOUS CONTENUS, PRODUITS, OU SERVICES ACCÉDÉS, OFFERTS, ACHETÉS OU VENDUS SUR CE SITE WEB, OU À L’UTILISATION, LA CONVENANCE OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUS CONTENUS, PRODUITS, OU SERVICES, OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR CE SITE WEB, QU’ELLES DÉCOULENT D’UNE LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.  

15.2             BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS D’ASSURER QUE NOTRE SITE WEB SOIT DISPONIBLE EN TOUT TEMPS ET QU’IL FONCTIONNE BIEN, NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’IL SOIT DISPONIBLE EN TOUT TEMPS OU QU’IL FONCTIONNE SANS ERREUR. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUE LE CONTENU DE NOTRE SITE WEB SOIT PRÉCIS, COMPLET OU À JOUR. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET, SON CONTENU, ET TOUS PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR LE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

15.3             CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.

16.                LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1             CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC LA SOCIÉTÉ, SA MAISON-MÈRE, SES SUCCURSALES, FILIALES OU DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTUELS, CONCÉDANTS, TITULAIRES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTIELS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AGGRAVÉS DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SURVENANT EN LIEN OU EN QUELQUE RELATION QUE CE SOIT À : (A) CE SITE WEB; (B) TOUS CONTENUS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES ACCÉDÉS, OFFERTS, ACHETÉS OU VENDUS SUR CE SITE OU LEUR UTILISATION, CONVENANCE OU DISPONIBILITÉ (Y COMPRIS L’INCAPACITÉ À ÊTRE UTILISÉS); (C) TOUTE TRANSACTION CONDUITE SUR CE SITE INTERNET; ET (D) TOUT ACCÈS INAUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS DONNÉES.

16.2             L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUERONT QU’UNE RÉCLAMATION SURVIENNE OU NON À PARTIR DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON PAR LA SOCIÉTÉ, ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

16.3             CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE DOMMAGES CITÉE CI-DESSUS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. CETTE SECTION S’APPLIQUE À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

16.4             SI LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DÉCRITES DANS CETTE SECTION, OU TOUTE PORTION DE CELLE-CI, S’AVÈRENT INVALIDES OU INAPPLICABLES POUR QUELQUE RAISON QUE SOIT, ALORS LA SOMME DES DETTES QUE LA SOCIÉTÉ VOUS DOIT POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE VOUS AVEZ SUBIS N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT DE VOTRE TRANSACTION.

17.                INDEMNITÉ

17.1             Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser, et de mettre hors de cause la Société et sa maison-mère, ses succursales, filiales, et leurs directeurs, agents, employés, prestataires de services, contractuels, concédants, titulaires, fournisseurs, successeurs ou bénéficiaires respectifs dans le cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais, y compris les frais et coûts juridiques raisonnables provenant ou en rapport avec votre rupture de ces Modalités ou de votre mauvaise utilisation du Site web ou des Services, y compris, mais ne se limitant pas aux sites de tierce partie, à toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site web, autre qu’expressément autorisé dans ces Modalités.

18.                Autres modalités importantes

18.1             Tout contrat formé sera entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer ces Modalités.

18.2             Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition de ces Modalités serait invalidée par un tribunal, cette disposition, en tout ou en partie, sera supprimée et les dispositions restantes resteront intactes, avec les amendements nécessaires.

18.3             Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités (et les modalités de nos politiques, telles que nos politiques de retour et de garantie) à tout moment en publiant les modalités actualisées en ligne. En case de mise à jour, nous réviserons la date en bas de cette page. Ainsi, veuillez consulter ces Modalités et nos politiques chaque fois que vous utilisez le Site web et passez une commande. Votre usage continu du Site web après de tels changements constituera votre acceptation continue de ces Modalités. Toute modification de ces Modalités n’aura aucune incidence sur les commandes déjà passées, qui seront sujettes aux Modalités en vigueur au moment où vous avez passé votre commande. Si à tout moment vous n’acceptez pas ces Modalités, vous devez cesser d’utiliser le Site web. Pour les consommateurs de la province du Québec: Il se peut que nous amendions de temps en temps certaines ou toutes les dispositions de ces Modalités ou de toutes autres politiques ou directives gouvernant notre Site et nos Services en relation aux éléments fournis dans les sections et articles suivants : 1 (À propos de nous), 2 (À propos de vous), 3 (Utilisation de notre site), 4 (Propriété intellectuelle), 5 (Passer une commande), 6 (Nos produits), 7 (Centre de services), 8 (Prix et paiement), 9 (Livraison), 10 (Annulations), 11 (Retours), 13 (Avis) 14 (Questions, problèmes ou réclamations), 18 (Autres modalités importantes), 19 (Nous contacter). Un tel avis, écrit de manière claire et lisible, comprendra exclusivement les modalités amendées et leur version précédente, la date d’entrée en vigueur et l’avis vous informant de votre droit de refuser l’amendement et d’annuler votre abonnement, ainsi que les Modalités associées. Si le changement résulte en une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez refuser un tel changement et terminer votre usage, tel qu’amendé, sans pénalité ni frais de résiliation en nous envoyant un avis de résiliation dans les trente (30) jours suivants l’entrée en vigueur de l’amendement. À la date d’expiration de cette période, nous considérerons que vous avez accepté les changements et toute résiliation ultérieure sera en accord avec les Modalités telles qu’amendées.

18.4             Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs de la province du Québec. La formation, l’interprétation et la performance de ces Modalités, et toutes disputes survenant en raison de ces Modalités seront gouvernées par le droit substantiel et procédural de la Province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, sans considération des règles sur les conflits et le choix de la législation. La juridiction et le lieu exclusifs des actions relatives à ce sujet seront les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, et vous vous soumettez ainsi à la compétence personnelle de tels tribunaux. 

18.5             Il est de la volonté expresse des parties que ces Modalités et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en langue anglaise. Il est de la volonté expresse des parties que ces Modalités et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en langue anglaise.

19.                NOUS CONTACTER

 

19.1             Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre ces Modalités, ou pour aborder un autre sujet relatif au Site web, veuillez contacter notre centre d’aide. 

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